0-Droit Local–pOint de vue Concordat

pOint de vue Concordat « Nous sommes la France de la concorde civile »

Les Alsaciens et les Mosellans s’apprêtent-ils à vivre cette année leur dernier Vendredi saint férié ?

La question paraîtrait saugrenue si deux candidats à l’élection présidentielle ne la mettaient pas sur le tapis tous les deux jours. Jean-Luc Mélenchon et François Hollande affichent une volonté : supprimer le régime concordataire qui prévaut en Alsace et en Moselle. Le premier le fait d’une manière martiale. Le second, coutumier des virevoltes idéologiques, pratique à coups d’affirmation puis de déni. Un jour, il veut supprimer le Concordat, le lendemain il tempère, le troisième jour il envoie quelques-uns de son entourage annoncer une remise en cause totale de notre statut particulier. C’est ce que vient de faire Jean Glavany, proche de François Hollande, en revenant sur le sujet à l’occasion d’une présentation à la presse d’un ouvrage collectif de socialistes sur la laïcité.

La manœuvre est claire : il s’agit, pour les amis de François Hollande, d’agiter le hochet de la suppression du Concordat pour s’attirer les bonnes grâces d’une extrême gauche dont les sondages pronostiquent des scores élevés au premier tour de l’élection présidentielle. Non, l’Alsace n’est pas à vendre. Notre histoire et notre identité ne sont pas des objets de négociations politiciennes. Nous ne sommes pas une monnaie d’échange.

Que l’on cesse de stigmatiser l’Alsace !

Face à ces assauts de plus en plus répétés contre le Concordat, les Alsaciens n’entendent pas se laisser faire. Car nous savons que ceux qui entendent supprimer le régime particulier des cultes ne s’arrêteront pas en si bon chemin : vite ils s’en prendront aux diverses dispositions de notre droit local, aux autres jours fériés, aux dispositions sociales protectrices, au régime d’assurance-maladie ou au statut de nos associations fixé en 1908... Ils disent servir la laïcité, comme si nous vivions, en Alsace et en Moselle, dans une théocratie ! Ils sont animés, en réalité, par une vision totalement archaïque de la République : aucune tête ne doit dépasser, rien ne doit échapper au couperet égalitariste, tout doit être uniformisé.

Nous sommes attachés en Alsace et en Moselle à une autre conception du vivre ensemble. Notre République est respectueuse des identités et des particularités locales, elle a de la considération pour la diversité de la France et de ses territoires. Ce n’est pas une question de clivages partisans : même le grand Clemenceau, homme de gauche et anticlérical, avait eu la sagesse de ne pas porter atteinte au Concordat alsacien-mosellan. C’était il y a un siècle ! Pourquoi revenir sur cette question que l’histoire a tranché ? Où est l’urgence ?

Que l’on nous démontre qu’en 2012 le Concordat porte atteinte à la laïcité, c’est-à-dire à la liberté de conscience et de culte ! Et que François Hollande aille bras dessus bras dessous avec Jean-Luc Mélenchon dire à nos voisins britanniques et allemands, qui vivent eux sous un régime concordataire, qu’ils ne sont pas tout à fait libres…

Oui, en Alsace et en Moselle, nous vivons à notre manière la laïcité. Les ministres du culte sont des fonctionnaires. Nous bénéficions de deux jours fériés supplémentaires. Nos enfants peuvent bénéficier de cours de religion à l’école, si les parents le souhaitent. Sont-ce là des coups portés contre la République ? Nous sommes l’une des régions les plus compétitives et les plus attractives de France, nos jeunes sont les mieux formés du pays. Nous pratiquons, plus que partout ailleurs, le dialogue nécessaire et utile entre les religions. Notre humanisme se nourrit de cette dimension essentielle de la vie sociale qu’est le fait religieux.

Sommes-nous de mauvais républicains et de mauvais Français, parce que nous sommes parvenus, dans notre histoire, à trouver notre propre voie pour assurer le dialogue entre les religions et la concorde civile ? Que l’on cesse, une bonne fois pour toutes, de stigmatiser l’Alsace ! Et qu’au contraire l’on prenne exemple sur ce que nous sommes parvenus à faire pour concilier la reconnaissance du fait religieux et la liberté de conscience. Car nous sommes la France de la conciliation. Nous sommes la France de la concorde civile.

* Ministre chargé des Collectivités territoriales, président du conseil régional d’Alsace

Bien sûr après avoir lu ce point de vue il ne nous reste plus qu’à aller voter pour notre bon président/candidat qui ne nous supprimera aucun de « nos » jours fériés.
Alsace-Moselle – Vendredi Saint férié

Par jean-christophe.dupuis-remond@francetv.fr

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La Cathédrale Saint-Etienne de Metz.

La Cathédrale Saint-Etienne de Metz.
France Télévisions Lorraine.
Depuis 1892, sous conditions, le Vendredi Saint et le 26 décembre sont fériés. Et ne sont pas des RTT.

Le Vendredi Saint est férié en Alsace et Moselle uniquement pour les salariés travaillant dans des communes où se trouvent un temple protestant ou une église simultanée (église pouvant servir au culte catholique et au culte protestant).

Le Vendredi Saint et le lendemain de Noël (26 décembre) sont 2 jours fériés (supplémentaires aux jours fériés français) accordés aux habitants des départements d’Alsace et à ceux de la Moselle par l’ordonnance rendue le 16 août 1892 à Strasbourg, en application de la loi organique du Reich sur l’industrie.

Ces jours fériés supplémentaires sont des éléments du droit local qui s’applique en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et a pour origine l’annexion à l’Empire allemand après la défaite française de 1871.

Le texte de l’arrêté Préfectoral pour le Vendredi Saint de 2012 :

En application de l’arrêté préfectoral, les établissements commerciaux et de distribution seront fermés le Vendredi Saint 6 avril 2012, dans toutes les communes du département.
Cette décision prise sur le fondement de l’article L 3134-14 du code du travail, s’impose à tout accord collectif déterminant la date de la journée de solidarité, qui ne peut y déroger.
Sont maintenues les dérogations permanentes prévues par les arrêtés du 17 juillet 1956, du 25 octobre 1969 et du 3 août 1992 autorisant l’ouverture les dimanches et jours fériés des commerces suivants : pharmacies, débits de tabac, journaux, hôtels, restaurants, cafés, spectacles, transports, fleurs naturelles, boulangeries, pâtisseries ainsi que magasins de souvenirs.
Par ailleurs, les salons de coiffure pourront être ouverts de 8 à 13 heures, tandis que les détaillants de carburants pourront accueillir leurs clients toute la journée. A l’inverse, les commerces d’alimentation générale devront rester fermés toute la journée.

Pas des RTT !

La chambre sociale de la Cour de Cassation a confirmé à la mi-février 2012 le jugement rendu le 1er septembre 2009 par la section « encadrement » des prud’hommes de Forbach qui donnait gain de cause à un salarié mosellan face à son employeur qui assimilait les 2 jours fériés à des RTT.

La jurisprudence est la suivante : les 2 jours fériés supplémentaires de Droit Local d’Alsace-Moselle depuis les ordonnances de 1892 établies sous Bismarck (Vendredi Saint et 26 décembre) ne peuvent pas être considérés comme des jours de RTT. Ils s’ajoutent à ceux-ci.

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  • pas touche !

  • ALSACE

    « Nous sommes la France de la concorde civile »

    Les Alsaciens et les Mosellans s’apprêtent-ils à vivre cette année leur dernier Vendredi saint férié ?

    La question paraîtrait saugrenue si deux candidats à l’élection présidentielle ne la mettaient pas sur le tapis tous les deux jours. Jean-Luc Mélenchon et François Hollande affichent une volonté : supprimer le régime concordataire qui prévaut en Alsace et en Moselle. Le premier le fait d’une manière martiale. Le second, coutumier des virevoltes idéologiques, pratique à coups d’affirmation puis de déni. Un jour, il veut supprimer le Concordat, le lendemain il tempère, le troisième jour il envoie quelques-uns de son entourage annoncer une remise en cause totale de notre statut particulier. C’est ce que vient de faire Jean Glavany, proche de François Hollande, en revenant sur le sujet à l’occasion d’une présentation à la presse d’un ouvrage collectif de socialistes sur la laïcité.

    La manœuvre est claire : il s’agit, pour les amis de François Hollande, d’agiter le hochet de la suppression du Concordat pour s’attirer les bonnes grâces d’une extrême gauche dont les sondages pronostiquent des scores élevés au premier tour de l’élection présidentielle. Non, l’Alsace n’est pas à vendre. Notre histoire et notre identité ne sont pas des objets de négociations politiciennes. Nous ne sommes pas une monnaie d’échange.

    Que l’on cesse de stigmatiser l’Alsace !

    Face à ces assauts de plus en plus répétés contre le Concordat, les Alsaciens n’entendent pas se laisser faire. Car nous savons que ceux qui entendent supprimer le régime particulier des cultes ne s’arrêteront pas en si bon chemin : vite ils s’en prendront aux diverses dispositions de notre droit local, aux autres jours fériés, aux dispositions sociales protectrices, au régime d’assurance-maladie ou au statut de nos associations fixé en 1908… Ils disent servir la laïcité, comme si nous vivions, en Alsace et en Moselle, dans une théocratie ! Ils sont animés, en réalité, par une vision totalement archaïque de la République : aucune tête ne doit dépasser, rien ne doit échapper au couperet égalitariste, tout doit être uniformisé.

    Nous sommes attachés en Alsace et en Moselle à une autre conception du vivre ensemble. Notre République est respectueuse des identités et des particularités locales, elle a de la considération pour la diversité de la France et de ses territoires. Ce n’est pas une question de clivages partisans : même le grand Clemenceau, homme de gauche et anticlérical, avait eu la sagesse de ne pas porter atteinte au Concordat alsacien-mosellan. C’était il y a un siècle ! Pourquoi revenir sur cette question que l’histoire a tranché ? Où est l’urgence ?

    Que l’on nous démontre qu’en 2012 le Concordat porte atteinte à la laïcité, c’est-à-dire à la liberté de conscience et de culte ! Et que François Hollande aille bras dessus bras dessous avec Jean-Luc Mélenchon dire à nos voisins britanniques et allemands, qui vivent eux sous un régime concordataire, qu’ils ne sont pas tout à fait libres…

    Oui, en Alsace et en Moselle, nous vivons à notre manière la laïcité. Les ministres du culte sont des fonctionnaires. Nous bénéficions de deux jours fériés supplémentaires. Nos enfants peuvent bénéficier de cours de religion à l’école, si les parents le souhaitent. Sont-ce là des coups portés contre la République ? Nous sommes l’une des régions les plus compétitives et les plus attractives de France, nos jeunes sont les mieux formés du pays. Nous pratiquons, plus que partout ailleurs, le dialogue nécessaire et utile entre les religions. Notre humanisme se nourrit de cette dimension essentielle de la vie sociale qu’est le fait religieux.

    Sommes-nous de mauvais républicains et de mauvais Français, parce que nous sommes parvenus, dans notre histoire, à trouver notre propre voie pour assurer le dialogue entre les religions et la concorde civile ? Que l’on cesse, une bonne fois pour toutes, de stigmatiser l’Alsace ! Et qu’au contraire l’on prenne exemple sur ce que nous sommes parvenus à faire pour concilier la reconnaissance du fait religieux et la liberté de conscience. Car nous sommes la France de la conciliation. Nous sommes la France de la concorde civile.

    * Ministre chargé des Collectivités territoriales, président du conseil régional d’Alsace

    Bien sûr après avoir lu ce point de vue il ne nous reste plus qu’à aller voter pour notre bon président/candidat qui ne nous supprimera aucun de « nos » jours fériés.
    Alsace-Moselle – Vendredi Saint férié

    Par jean-christophe.dupuis-remond@francetv.fr

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    La Cathédrale Saint-Etienne de Metz.

    La Cathédrale Saint-Etienne de Metz.
    France Télévisions Lorraine.
    Depuis 1892, sous conditions, le Vendredi Saint et le 26 décembre sont fériés. Et ne sont pas des RTT.

    Le Vendredi Saint est férié en Alsace et Moselle uniquement pour les salariés travaillant dans des communes où se trouvent un temple protestant ou une église simultanée (église pouvant servir au culte catholique et au culte protestant).

    Le Vendredi Saint et le lendemain de Noël (26 décembre) sont 2 jours fériés (supplémentaires aux jours fériés français) accordés aux habitants des départements d’Alsace et à ceux de la Moselle par l’ordonnance rendue le 16 août 1892 à Strasbourg, en application de la loi organique du Reich sur l’industrie.

    Ces jours fériés supplémentaires sont des éléments du droit local qui s’applique en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et a pour origine l’annexion à l’Empire allemand après la défaite française de 1871.

    Le texte de l’arrêté Préfectoral pour le Vendredi Saint de 2012 :

    En application de l’arrêté préfectoral, les établissements commerciaux et de distribution seront fermés le Vendredi Saint 6 avril 2012, dans toutes les communes du département.
    Cette décision prise sur le fondement de l’article L 3134-14 du code du travail, s’impose à tout accord collectif déterminant la date de la journée de solidarité, qui ne peut y déroger.
    Sont maintenues les dérogations permanentes prévues par les arrêtés du 17 juillet 1956, du 25 octobre 1969 et du 3 août 1992 autorisant l’ouverture les dimanches et jours fériés des commerces suivants : pharmacies, débits de tabac, journaux, hôtels, restaurants, cafés, spectacles, transports, fleurs naturelles, boulangeries, pâtisseries ainsi que magasins de souvenirs.
    Par ailleurs, les salons de coiffure pourront être ouverts de 8 à 13 heures, tandis que les détaillants de carburants pourront accueillir leurs clients toute la journée. A l’inverse, les commerces d’alimentation générale devront rester fermés toute la journée.

    Pas des RTT !

    La chambre sociale de la Cour de Cassation a confirmé à la mi-février 2012 le jugement rendu le 1er septembre 2009 par la section « encadrement » des prud’hommes de Forbach qui donnait gain de cause à un salarié mosellan face à son employeur qui assimilait les 2 jours fériés à des RTT.

    La jurisprudence est la suivante : les 2 jours fériés supplémentaires de Droit Local d’Alsace-Moselle depuis les ordonnances de 1892 établies sous Bismarck (Vendredi Saint et 26 décembre) ne peuvent pas être considérés comme des jours de RTT. Ils s’ajoutent à ceux-ci.

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