Indemnisation pour Fessenheim :

12932827_534011900139228_8363167970816812017_nla lettre de Ségolène Royal au PDG d’EDF, Énergie – Environnement

La centrale nucléaire de Fessenheim devrait fermer en 2018. – SIPA
EXCLUSIF + DOCUMENT – Le gouvernement proposerait une indemnisation de 80 à 100 millions d’euros à EDF pour la fermeture de la centrale de Fessenheim. Un montant vécu comme une provocation par l’électricien.

Le feuilleton de la fermeture de Fessenheim continue, mais cette fois sur le volet financier. La ministre de l’Energie, Ségolène Royal, évalue entre 80 et 100 millions d’euros, selon les premiers calculs de ses services, le montant de l’indemnisation auquel EDF pourrait prétendre en contrepartie de la fermeture anticipée des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), indiquent plusieurs sources, confirmant une information du « Monde ».

La ministre a envoyé à cet effet un courrier, début mai, au PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, qui en a fait état à son conseil d’administration (« Les Echos » ont pu obtenir une copie de cette lettre, à lire ci-dessous). Un montant qualifié de « provocation », notamment parmi les élus du personnel. « Ce courrier est sidérant. C’est une injure à l’entreprise et à ses personnels », estime Maxime Villota, administrateur salarié d’EDF (parrainé par la CGT). « L’Etat nous reprend d’une main ce qu’il nous a donné de l’autre », estime l’un d’eux, en référence au projet d’augmentation de capital de 4 milliards d’euros annoncé par l’Etat en avril.
EDF parle d’un montant « en milliards » d’euros

Il y a deux ans, les députés Hervé Mariton (Les Républicains) et Marc Goua (PS) avaient, dans un rapport d’information, évalué à 4 milliards d’euros le montant de l’indemnisation auquel pouvait prétendre EDF. Un montant alors qualifié de « calculs farfelus » par Ségolène Royal.

Mandaté par la ministre il y a quelques semaines, le délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale de Fessenheim, Jean-Michel Malerba, a établi le calcul du gouvernement en se fondant notamment sur les prix de marché de l’électricité, au plus bas. « Mais même si on met tous les paramètres les plus négatifs possibles, on ne voit pas comment un tel chiffre a pu sortir », estime une source au sein d’EDF.

« Le montant proposé n’est pas négligeable. Nous sommes dans un dialogue constructif depuis octobre 2015 et ce dialogue va se poursuivre », répond désormais l’entourage de la ministre de l’Energie. L’électricien public prévoit d’envoyer sa propre copie dans les deux semaines qui viennent, avec un montant qui se comptera « en milliards », indique une source au fait du dossier.
Bras de fer tendu

Le bras de fer s’annonce tendu. Pour prendre d’ici à la fin de l’année un décret qui abrogera l’autorisation d’exploiter Fessenheim, comme l’a annoncé Ségolène Royal et afin de respecter la promesse de campagne de François Hollande, EDF et l’Etat doivent s’accorder pour signer une convention d’indemnisation. Celle-ci sera soumise à l’avis des partenaires sociaux de l’électricien, mais elle devra surtout être ratifiée en conseil d’administration.
Fessenheim, la plus ancienne centrale française

En service depuis 1977, le site de Fessenheim, dans le Haut-Rhin, est la plus ancienne centrale nucléaire en activité en France. Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait promis sa fermeture. Son arrêt doit suivre la mise en route du futur réacteur EPR de Flamanville, qui devrait être lancé fin 2018.

Car si l’électricien est détenu à 85% par l’Etat, il compte des actionnaires minoritaires. Des énergéticiens suisses et allemands disposent en outre de « droits de tirage » sur un tiers de la production d’électricité de la centrale de Fessenheim. Et, sur le plan juridique, EDF s’appuie sur le Conseil constitutionnel, qui a estimé que le plafonnement des capacités installées nucléaires au niveau actuel (63,2 gigawatts), prévu par la loi de transition énergétique, ne faisait « pas obstacle » à ce qu’EDF puisse prétendre à « une indemnisation du préjudice subi ».
La lettre envoyée par Ségolène Royal à Jean-Bernard Lévy
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Véronique Le Billon
@VLeBillon
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