Justice en Europe : la France, mauvaise élève ?

Le Point.fr – Publié le 20/09/2012 à 11:46 – Modifié le 21/09/2012 à 09:20

Sur le budget de l’État accordé à la justice, « la France se classe dans les derniers », rapporte Jean-Paul Jean, expert du Conseil de l’Europe.

Si l'on compare la France avec des pays dont la richesse est équivalente, le budget que l'État accorde à la justice est un des plus faibles.Si l’on compare la France avec des pays dont la richesse est équivalente, le budget que l’État accorde à la justice est un des plus faibles. © Kenzo Tribouillard / AFP

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice a rendu son rapport annuel public. Il compare les pays du Conseil de l’Europe selon des données récoltées en 2010. La France consacre ainsi 0,20 % de son PIB à la justice (tribunaux, ministère public, aide judiciaire confondus). Soit 60,5 euros par habitant. Dérisoire ? La moyenne des États appartenant au Conseil de l’Europe est de 0,30 %. « Comparons tout de même ce qui est comparable », suggère Jean-Paul Jean, professeur de droit pénal et expert auprès du Conseil de l’Europe. « Même si la part du PIB accordée à la justice paraît faible, plus le pays est riche, plus le budget sera en réalité élevé », souligne-t-il. Reste que l’Italie (73 euros par habitant) est par exemple devant la France. Tout comme le Portugal (65 euros par habitant) ou encore l’Autriche (84,6 euros par habitant).

Aide judiciaire

Entre 2008 et 2010, la croissance du budget accordé en France est de 6,6 %, soit un peu plus que la moyenne européenne (6 %). « Un chiffre qu’il faut relativiser à cause de l’inflation », tempère le professeur de droit pénal. « La France n’a pour l’instant pas diminué son budget », ajoute-t-il. Le rapport indique que des impacts indirects de la crise sur les contentieux judiciaires peuvent également être observés. La détérioration de la situation économique a en effet eu des conséquences sur le travail ou les commerces, et a ainsi augmenté les procès. Résultat : « Des coûts supplémentaires pour la justice », en particulier en France.

L’État a choisi d’étendre au maximum l’aide judiciaire accordée aux Français les plus démunis. En 2010, 1 402 affaires ont bénéficié de l’aide judiciaire pour 100 000 habitants, ce qui classe la France parmi les premiers pays en Europe. Par contre, le montant de ces aides n’est que de 396 euros en moyenne. Bien loin de l’Angleterre, de l’Irlande ou encore des Pays-Bas.

Différences Nord-Sud, Est-Ouest

Sur le nombre de tribunaux, les pratiques d’Europe du Nord et du Sud ne sont pas les mêmes. En France, il n’y a qu’un seul tribunal pour 100 000 habitants. « Cela dépend fortement de la densité de la population. Allez dans le Massif central, vous ne trouverez pas facilement un tribunal ! » plaisante Jean-Paul Jean. Mais les chiffres ne sont pas beaucoup plus élevés en Angleterre, en Suisse ou encore en Allemagne. « Certains pays ont choisi une justice de proximité. En France, nous avons fait une réforme de la carte judiciaire en 2008. Nous avons réduit le nombre de tribunaux et les avons spécialisés davantage », explique Jean-Paul Jean.

 

 

Sur le nombre de juges professionnels, on remarque également deux tendances complètement opposées en Europe. La France en compte plus de 10 pour 100 000 habitants. Soit trois fois plus qu’en Angleterre, et plus de deux fois moins qu’en Allemagne. « Mais les comparaisons sont ici très difficiles. Outre-Manche, 90 % des contentieux sont réglés par des juges qui ne sont pas professionnels. En Allemagne, la tendance est inversée », note Jean-Paul Jean. D’une manière générale, la justice en Europe centrale est rendue par des juges très professionnalisés, ce qui n’est pas le cas en Europe occidentale.

 

 

Efficacité de la justice

« Globalement, la justice civile en France marche plutôt bien », confie Jean-Paul Jean. Sur la justice pénale, par contre, aucune donnée disponible. Les juges arrivent à résoudre les affaires dans une période de 200 à 300 jours. Une durée beaucoup plus élevée chez nos voisins italiens, qui ont besoin de 493 jours en moyenne. Sur le « clearance rate », c’est-à-dire la capacité de la France à écouler le stock d’affaires pendantes, les chiffres sont bons et approchent les 100 %. Cela signifie que les magistrats arrivent à peu près à traiter autant d’affaires qu’il en rentre.

De bons chiffres que l’on doit en grande partie… aux femmes ! Il y a en France 36 % d’hommes juges professionnels, contre 64 % de femmes. Des chiffres peu étonnants. À l’École nationale de la magistrature (ENM), la dernière promotion compte 78 % de femmes. Attention, la tendance s’inverse et l’on constate que les femmes peinent à accéder aux postes à responsabilité. Plus on monte dans la hiérarchie, moins les femmes sont présentes. Les présidents de tribunaux de première instance comptent 71 % d’hommes (tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance). En deuxième instance, 73 % (cours d’appel). Et il n’y a que des hommes à la présidence des cours suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel).

Nouveauté du rapport : « Les pays qui ont le plus de femmes aux postes à responsabilité sont les nouvelles démocraties », constate Jean-Paul Jean, qui ajoute : « On remarque un développement de l’État de droit. Dans tous les pays du Conseil de l’Europe, il y a désormais un système d’aide juridictionnelle. On remarque également une augmentation du nombre d’avocats, qui permet d’améliorer les droits de la défense. » De bon augure.

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