Hollande enterre les réformes phare de Sarkozy

Mis à jour 16-07-2012 18:11

François Hollande compte bien marquer la rupture avec son prédécesseur. Photo : Remy de la Mauviniere/AP/SIPA

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est examiné à l’Assemblée à partir de lundi. Le nouveau gouvernement compte abroger les mesures fiscales phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Une vaste opération de détricotage. C’est ainsi qu’est présenté le projet de loi de finances qui sera examiné de lundi à mercredi à l’Assemblée nationale. Il sera en effet l’occasion pour le nouveau gouvernement d’imprimer sa marque en rompant avec les réformes emblématiques de Nicolas Sarkozy. Parmi les symboles forts : la suppression du très controversé « bouclier fiscal » et l’abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires, le fameux « travailler plus pour gagner plus » de l’ancien président. L’objectif : accroître les recettes de l’Etat de sept milliards d’euros.

Fini le bouclier fiscal, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’assure, ce sont surtout les Français « les plus aisés » qui vont désormais mettre la main à la poche. Parmi les mesures envisagées, les personnes dont le patrimoine excède 1,3 millions d’euros paieront une contribution exceptionnelle qui, au total, doit rapporter 2,3 milliards d’euros à l’Etat. L’abattement sur les donations et les successions, que Nicolas Sarkozy avait élevé à 156 325 euros, revient à 100 000 euros.

De « grands chantiers fiscaux » à venir

Autre mauvaise nouvelle pour les foyers les plus aisés, l’impôt sur la fortune retrouvera son niveau d’avant 2011. Quant à la fameuse création d’une tranche d’impôt à 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros par an, qui a fait grand bruit pendant la campagne, elle sera bel et bien discutée à l’automne.

« Ce sont plutôt des mesures de forme que de fond, commente pour Metro Vincent Drezet, président du Syndicat national solidaire des finances publiques. Elles relèvent en effet davantage de l’urgence que d’une orientation structurelle. Les grands chantiers fiscaux restent sur la table, comme la création d’un impôt sur le revenu plus progressif, qui serait une vraie justice fiscale ».

Une TVA sociale mort-née

Autre rupture marquée avec le précédent gouvernement, le collectif budgétaire va entériner la fin de la TVA sociale, avant même que celle-ci voie le jour. Votée fin février dernier par la précédente législature, elle devait entrer en vigueur le 1er octobre. Le gouvernement de Fillon y voyait une façon de financer la protection sociale en abaissant le coût du travail. Mais pour la gauche, elle aurait entraîné une augmentation des prix.

En revanche, la continuité est de mise au sujet de la taxe sur les transactions financières. François Hollande compte même aller plus loin que Nicolas Sarkozy, qui l’avait instaurée en France. Il projette en effet de doubler son taux et milite auprès de ses partenaires européens pour qu’ils l’adoptent.