0-Politique Religion François Hollande veut-il dénoncer le concordat ?

François Hollande.  Photo  archives DNA

François Hollande. Photo archives DNA

Mardi au Sénat, en clôture d’un colloque sur la laïcité, François Hollande a répété qu’il entendait « constitutionnaliser » les principes de la loi de 1905. Quelles en seraient les conséquences pour le droit local des cultes d’Alsace-Moselle ?

À deux reprises, François Hollande, candidat du PS à la prochaine élection présidentielle, a promis de « constitutionnaliser les principes de la loi de 1905 ». Il l’a dit devant le Grand Orient de France le 23 novembre, et lors d’un colloque au Sénat le 6 décembre.

Il y a précisé son engagement : « la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905, comme quatrième pilier de notre République libre, égale, fraternelle et laïque ».

À gauche de la gauche, ce discours est sans équivoque

Plusieurs élus alsaciens (de droite) s’en sont émus : inscrire dans la Constitution la séparation des cultes et de l’État, est-ce que ce n’est pas, logiquement, aller vers la dénonciation du concordat et l’abrogation des articles organiques — ces textes qui règlent en Alsace-Moselle les relations entre la puissance publique et les cultes catholique, protestants et juif ?

Ils font remarquer qu’à gauche de la gauche, ce discours-là est tenu sans équivoque. Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) plaide en effet, au nom d’une interprétation stricte de la laïcité, pour la suppression du droit local des cultes d’Alsace-Moselle. Il en a fait un vrai cheval de bataille. Est-ce le cas de François Hollande ?

Si la Constitution l’interdit, comment l’État pourrait-il salarier des ministres du culte ?

L’Alsace-Moselle n’a pas été évoquée dans les dix-huit minutes de son discours de mardi. Il est probable que dans l’équipe de campagne, personne n’a pensé à ce cas particulier.

Mais il est clair qu’inscrire dans la Constitution que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », ne serait pas sans conséquence en Alsace-Moselle.

Tant que ce principe de stricte laïcité n’est que dans une loi — il s’agit de l’article 2 de celle de 1905 — rien ne s’oppose à ce qu’il soit ignoré dans les trois départements où d’autres lois disent le contraire.

Ce serait autre chose s’il devenait constitutionnel, et prenait donc le dessus dans la hiérarchie des normes juridiques.

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) serait contraint de reconnaître que, désormais, les textes qui organisent le droit religieux d’Alsace-Moselle ont du plomb dans l’aile…

Dans le Projet 2012 du parti socialiste, le chapitre sur la laïcité n’évoque pas cette « constitutionnalisation » des principes de la loi de 1905. Il se contente de réaffirmer le principe de séparation des Églises et de l’État.

Bref, il serait peut-être utile, pour clarifier le débat, que François Hollande dise simplement s’il entend maintenir ou non le droit concordataire d’Alsace-Moselle. Ceux qui y tiennent (à gauche comme à droite) comme ceux qu’il irrite (à droite comme à gauche) tendent l’oreille.

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